Le Système d’Entreprise Emancipée

NewCode™ est le système d’entreprise pour les entreprises émancipées. Il a été développé par le Groupe NewCode, à partir des travaux de l’Académie NewCode, groupe de réflexion rassemblant des personnalités d’horizons très divers et actif en 2016 et 2017, enrichi ensuite au travers d’échanges avec le Collège des Bernardins, la chaire Théorie de l’Entreprise de Mines-ParisTech, France Invest et l’Institut de l’Entreprise, de la prise en compte de l’évolution du cadre législatif et réglementaire des entreprises en France, avec l’apparition du statut d’entreprise à mission, et au travers de l’expérience acquise sur les premiers cas concrets.

Dans NewCode™, l’émancipation de l’entreprise commence par l’adoption d’une raison d’être et d’une mission qui vont documenter son ambition de création de valeur sociétale. NewCode™ organise ensuite au service de cette ambition certaines fonctions essentielles de l’entreprise : gouvernance et dialogue social, planification stratégique et opérationnelle, partage de la valeur, gestion des difficultés. Enfin NewCode™ s’assure, au travers de son module de structuration financière, d’une interface efficace avec les investisseurs et les marchés financiers.

CREATION DE VALEUR SOCIETALE / RAISON D'ETRE ET MISSION

La première étape du déploiement de NewCode™ est le recensement des parties prenantes de l’entreprise : équipes, investisseurs, territoires, environnement, et le cas échéant autres parties prenantes spécifiques à l’entreprise. Puis l’adoption, par ces parties prenantes, d’une raison d’être et d’une mission qui concrétisent son ambition de création de valeur sociétale, dans les différentes domaines couverts par cette notion : la contribution à la prospérité économique au travers de la production de biens et de services, l’impact de cette production sur la planète, la qualité de l’environnement et du cadre de vie, l’attractivité et le rayonnement des territoires, et la dimension humaine pour les individus qui participent au projet d’entreprise : santé, sécurité, bien-être au travail, égalité des genres, diversité, rémunération et accomplissement personnel.

GOUVERNANCE EQUILIBREE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE

Dans NewCode™ la Gouvernance est composée d’une manière équilibrée entre les parties prenantes, et est donc le lieu du consensus entre ces dernières. Elle est responsable de la définition et du suivi du Projet d’Entreprise Consensuel, et de la gestion des éventuelles dérives dans son exécution. Elle nomme l’équipe dirigeante, et s’assure de la conformité du partage de la valeur avec les accords conclus. Contrairement à ce qui se passe dans une société par actions traditionnelle, c’est la Gouvernance, et non les actionnaires, qui décide de l’évolution de la structure financière, avec comme objectif de tirer le meilleur parti, pour l’entreprise, de l’offre de capitaux sur les marchés financiers et d’assurer ainsi le financement du projet d’entreprise et des mécanismes de partage de la valeur. Enfin dans NewCode™ la Gouvernance s’appuie sur une infrastructure de dialogue social exemplaire ou la représentation des salariés est dotée de tous les moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle dans le système d’entreprise.

PROJET D'ENTREPRISE CONSENSUEL

Dans NewCode™, le consensus sur le projet d’entreprise est la clé de fonctionnement de l’ensemble des composantes. Le projet d’entreprise, qui doit être en ligne avec la raison d’être et la mission statutaires de l’entreprise, est préparé par l’équipe dirigeante et largement discuté avec la représentation des salariés et les autres parties prenantes. Il est également amendé de manière consensuelle, il y a donc toujours un Projet d’Entreprise Consensuel en vigueur, qui sert ensuite de référence pour le fonctionnement des autres composantes du système d’entreprise.

PARTAGE DE LA VALEUR MOTIVANT

Dans NewCode™, le partage de la valeur entre actionnaires, dirigeants, employés et autres ayants droit se fait en respectant des principes d’équilibre et de transparence : la valeur ajoutée comptable est d’abord partagée comme prévu dans le Projet d’Entreprise Consensuel, et en cas de dépassement du plan, les excédents sont répartis selon des mécanismes prévus à l’avance dans le dispositif juridique NewCode™. La création de valeur d’entreprise, qui dans le système traditionnel est entièrement allouée aux instruments composant la structure financière, est dans NewCode™ partagée de manière également contractuelle entre instruments financiers, dirigeants, salariés et autres ayants droit. L’ensemble des mécanismes de partages sont structurés et documentés de manière à garantir un alignement d’intérêt complet entre les parties prenantes.

GESTION DES DIFFICULTES TRANSPARENTE ET EQUITABLE

Dans NewCode™ la gestion des difficultés rencontrées dans l’exécution du projet d’entreprise est l’affaire de tous. Elle se fait en utilisant de mécanismes d’ajustements documentés dans le dispositif juridique, qui visent essentiellement à la préservation des intérêts essentiels de chacune des parties prenantes, et à un partage équitable des sacrifices quand ces derniers s’avèrent nécessaires. Ces mécanismes et processus organisent la convergence d’intérêt des parties prenantes à une anticipation des difficultés et à une résolution rapide de celles-ci.

STRUCTURE FINANCIERE OPTIMALE

Dans NewCode™ la Structure Financière, c’est-à-dire l’ensemble des instruments financiers émis par l’entreprise, est mise en place et évolue sous le contrôle de la gouvernance, plutôt que celui des actionnaires, pour servir le Projet d’Entreprise et les mécanismes de Partage de la Valeur et, le cas échéant, de Gestion des Difficultés. La Gouvernance s’assure donc en permanence du dimensionnement adéquat des capitaux employés, en évitant par exemple de surendetter l’entreprise pour distribuer une valeur excessive aux parties prenantes. Dans NewCode™, la rémunération des investisseurs, y compris pour ce qui concerne la tranche la plus junior des capitaux, est contractuelle plutôt que résiduelle. Ce principe permet à l’entreprise de tirer le meilleur parti des marchés financiers y-compris pour cette tranche. Le caractère contractuel de la rémunération des fonds propres est cependant une garantie pour les marchés financiers qu’elle sera toujours satisfaisante. De fait les simulations financières réalisées en utilisant des hypothèses prudentes sur l’amélioration d’efficacité opérationnelle résultant du ré-engagement des salariés montre que NewCode™ peut offrir aux investisseurs en fonds propres un profil risque/rémunération très attractif.

DISPOSITIF JURIDIQUE NEWCODE™

NewCode™ est mis en place au travers d’un dispositif juridique organisant les droits respectifs et interactions futures des parties prenantes dans le système d’entreprise : actionnaires et salariés, et le cas échéant d’autres parties prenantes : territoires, partenaires stratégiques de long terme, etc..

Le dispositif juridique NewCode™ comprend :

Des dispositions statutaires, par exemple concernant la raison d’être et la mission de l’entreprise, ou encore concernant les instruments composant la structure financière,
Un accord collectif étendu (accord d’entreprise, accord de groupe) faisant intervenir non seulement l’entreprise et les syndicats représentatifs, mais également les actionnaires, qui gouverne en particulier le partage de la valeur et la gestion des difficultés, ainsi que la participation des salariés à la gouvernance,
Le cas échéant un accord d’actionnaire, par lequel les actionnaires s’engagent les uns vis-à-vis des autres à voter en AG les dispositions qui pourraient s’avérer nécessaires pour le fonctionnement du système d’entreprise.